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Le site jonathanlouis.art est édité par Louis Jonathan, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 833 395 692 00035 et dont le siège social est situé 15 Ch de Clavet 33490 Pian / Garonne.

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Condition générale de vente :

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Jonathan Louis, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 833 395 692 00035 et dont le siège social est situé 15 Ch de Clavet 33490 Pian / Garonne, vend ses tableaux d’art et prints sur son site web jonathanlouis.art.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sur jonathanlouis.art sont des tableaux d’art et des prints, exclusivement destinés à une utilisation en France métropolitaine.

Article 3 – Prix Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande Le paiement est effectué en ligne, par carte bancaire, au moment de la validation de la commande. Le client est invité à vérifier la commande avant de la valider. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon les produits et les commandes spécifique. Généralement les commandes sont livrées dans un delais de 4 à 20 jours. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés au frais de l’acheteur dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 7 – Garantie Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 8 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la commande et à des campagnes promotionnelles pour Jonathan Louis. Aucune vente des données ne sera faite. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 – Propriété intellectuelle Tous les éléments du site jonathanlouis.art sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Jonathan Louis. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avec la médiation possible de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Jonathan Louis.