ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par Jonathan Louis (SIRET 833 395 692 00035) sur le site jonathanlouis.art. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions.
ARTICLE 2 : PRODUITS ET ÉDITIONS L’artiste propose deux types de produits :
- Les Tableaux d’Art : Œuvres d’art originales tirées en édition limitée (30 exemplaires maximum). Chaque exemplaire est numéroté, signé et accompagné de son certificat d’authenticité.
- Les Tirages d’Art (Impressions) : Impressions de haute qualité sur papier photo d’art. Ces produits ne sont pas limités en quantité et ne font pas l’objet d’une numérotation.
ARTICLE 3 : FABRICATION ET DÉLAIS DE LIVRAISON Chaque commande est une pièce produite à la demande.
- Délais de production : En raison d’une approche artisanale et de l’impression à la commande, le délai de livraison habituel est de 7 à 15 jours ouvrés.
- Retards : Ce délai peut être prolongé en cas de forte affluence ou de surproduction chez l’imprimeur. Jonathan Louis s’engage à informer le client par email en cas de retard exceptionnel.
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les œuvres (tableaux et tirages) étant produites uniquement à la commande du client (choix du visuel, du format et du support), le droit de rétractation ne s’applique pas. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté une fois la mise en production validée, sauf en cas de défaut de fabrication ou de dommage durant le transport dûment constaté.
ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RÉCEPTION Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de l’œuvre dès la livraison. En cas de dommage visible, le client doit impérativement émettre des réserves précises sur le bon du transporteur ou refuser le colis.
ARTICLE 6 : GARANTIES ET LITIGES Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés.
- Médiation : En cas de litige, contactez d’abord contact@jonathanlouis.art. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
